• En Bretagne, trois députés défendent le ñ tilde de Fañch

    En Bretagne, trois députés défendent le ñ tilde de Fañch
     Le ñ défendu par des festivaliers cet été aux Vieilles Charrues... | Crédit photo : Ouest-France

     

     

    Paul Molac, Morbihan, Yannick Kerlogot, Côtes-d’Armor et Erwan Balanant, Finistère, écrivent à Nicole Belloubet, ministre de la Justice : « Un simple « ñ » peut remettre en cause l’unité du pays ! »

    Ils avaient pensé à une question écrite au gouvernement. Puis, dans un souci d’efficacité, trois députés de la majorité présidentielle, Paul Molac (LREM, Morbihan), Yannick Kerlogot (LREM, Côtes-d’Armor) et Erwan Balanant (MoDem, Finistère), ont plutôt décidé d’adresser un courrier à Nicole Belloubet, Garde des sceaux.

    Ils demandent la révision de la circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil. Ce texte est à l’origine de l’interdiction faite à un couple de parents de prénommer leur enfant « Fañch » selon un jugement, le 13 septembre dernier, en première instance du Tribunal de grande instance de Quimper, lui-même saisi par le Procureur de la République.

    Pourquoi un courrier ? « Parce que nous recherchons d’autres signatures de députés (es) » appuie Erwan Balanant. « Bien sûr, nous aurons des signatures d’élus de Bretagne, du Pays Basque, de Corse ou d’Alsace, mais nous voulons aussi que des députés d’autres territoires signent » ajoute le député de Quimperlé Concarneau.

     

    « Orthographier de manière erronée »

    « Le jugement pour le prénom « Fañch », en date du 13 septembre dernier, se base sur le fait que le signe diacritique « tilde » qui suscrit la lettre « n » de ce prénom breton et accepté par l’officier d’état civil de la mairie de Quimper, n’est pas considéré dans cette circulaire comme appartenant à la langue française. Il est donc enjoint aux parents d’enlever le tilde, ce qui viendrait à l’orthographier de manière erronée et à en modifier la prononciation en langue bretonne », notent les trois élus.

    Selon l’article 57 du Code civil, pour qu’un prénom ne soit pas conforme, il faut qu’il ne soit pas dans l’intérêt de l’enfant ou bien que ce prénom méconnaisse le droit des tiers à voir protéger leur nom de famille. Néanmoins, selon ce jugement, poursuivent les députés, « le principe selon lequel les prénoms de l’enfant sont choisis par ses père et mère doit connaître des limites lorsqu’il s’agit d’utiliser une orthographe qui comprend un signe diacritique non reconnu dans la langue française. Admettre l’inverse reviendrait en effet à rompre la volonté de notre État de droit de maintenir l’unité du pays et l’égalité sans distinction d’origine ».

    Avec ironie, ils glissent : « On notera qu’un simple « ñ » peut remettre en cause l’unité du pays ! Quant à l’égalité sans distinction d’origine, celle-ci semble se concevoir en créant une inégalité entre la langue française et les langues régionales parlées sur le territoire. »

     

    Ibañez, un autre cas à Bayonne

    Les députés rappellent, comme l’avait fait Bernez Rouz, président du conseil culturel de Bretagne le 4 septembre, que le tilde est aussi français, « utilisé dans l’ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) ».

    Dans leur courrier, les trois élus ouvrent le sujet qui n’est pas que breton, bien sûr : « La justice aura à se prononcer de nouveau sur le cas soumis par Mme Ibañez pour que son fils, né à Bayonne en mars dernier, puisse avoir le même nom de famille qu’elle en conservant le « ñ » gommé sur le livret de famille. »

    Le ñ défendu par des festivaliers cet été aux Vieilles Charrues...

    Article paru dans Ouest-France


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