NotreFamille déboutée

03.03.2015

La Cour d'Appel Administrative de Bordeaux déboute NotreFamille

Bonjour à toutes et à tous,

La Cour d'Appel Administrative de Bordeaux vient de débouter Notre-Famille, qui avait saisi le Tribunal Administratif de Poitiers contre le Conseil Général de la Vienne, qui a refusé la réutilisation des actes numérisés en ligne aux A.D.86 par Notrefamille. Le Tribunal Administratif de Poitiers avait donné raison à Notre-Famille. Le Jugement de la Cour d'Appel Administrative de Bordeaux se trouve dans la Dropbox de Twitter. Je vais le mettre dans la journée en page «Informations» de notre site de Généalogie Familiale:

http://www.herrou.eu/genealogie/

Nos ancêtres ne sont pas des marchandises.

A diffuser sur toutes les listes sur lesquelles vous êtes inscrit.

Avec mes amitiés

Bernard Herrou