Prendre ses informations à la source, c'est la base de la démarche de tout chercheur généalogiste ! Justement, pour bénéficier des conseils des archivistes eux mêmes, les Archives de France ont récemment pris une initiative intéressante. Sur leur site, une nouvelle rubrique réunit des fiches d'aide à la recherche et des outils mis en ligne par différents services d’archives publics français. 

Et des fiches, il y en a aussi bien pour les débutants, que pour les généalogistes chevronnés :

Recherches historiques :

Faire ses premiers pas dans la recherche

Faire l’histoire de sa famille

Faire l’histoire d’une propriété

Faire l’histoire d’une commune

 Faire l’histoire d’une entreprise, d’un commerce ou d’une association

 Faire l’histoire d’un navire

Recherches administratives :

Rechercher un texte officiel

Établir un droit

Attention, cette sélection ne doit pas être prise comme pouvant s'adapter telle quelle à chaque cas particulier, mais elle peut contribuer à orienter le lecteur. Ce qui est valable très précisément dans le département de la Drôme ne sera peut-être pas aussi précis dans celui de la Marne ou du Morbihan. Mais le cadre de recherche est toujours le même. Au fait, si vous êtes vraiment grand débutant, n'oubliez pas de lire la fiche Comment puis-je commencer ma généalogie en France, absente de la nouvelle rubrique, alors qu'elle y a toute sa place. Ah au fait, il existe aussi un truc qui s'appelle l'onglet Généalogie situé sur Culture.fr, le portail du ministère de la Culture. Vous y trouverez quelques conseils, cela progresse doucement, mais les généalogistes s'attendent à quelque chose de beaucoup plus étoffé... 

Vous souhaitez consulter les tables décennales de 1993 à 2002, celles de la décennie précédente ou encore celles d'il y a 30, 40, 50, 60 ou 70 ans ? Sachez que c'est possible ! Alors que les actes de l'état civil eux mêmes, ceux retraçant les naissances et mariages sont accessibles après un délai de consultation de 75 ans, les tables dressées tous les 10 ans avec les noms et prénoms et dates des actes ne sont soumises à aucun délai. Vous pouvez donc tranquillement vous rendre en mairie, au service de l'état civil et demander ces fameuses tables si utiles pour démarrer ou débloquer une généalogie. 

Comment est-ce possible, puisque l'idée communément admise est que ces tables font partie de l'état civil et par conséquent, elles sont soumises aux mêmes délais de consultation ? La loi sur les archives de 2008 est muette sur la question. Pas une fois dans ce texte, les tables décennales ne sont mentionnées. Le décret de 1962 sur l'état civil ? Il n'en parle pas non plus et de toutes les façons, il n'est pas à jour, car il fait toujours référence au délai de 100 ans et non 75 ans, comme l'a souligné la CADA (Commission d'accès aux actes administratifs) en février dernier dans une affaire opposant un généalogiste à l'état civil d'Angers. Alors ? La solution justement été donnée par la CADA, au détour d'un "Conseil", c'est à dire une réponse à une question d'un maire qui n'avait portait d'ailleurs plus sur la réutilisation des tables décennales que sur leur communication.

Sollicitée par le maire de Haguenau, la Commission dans sa séance du 21 décembre 2010, a conclu que les tables décennales sont librement communicables à toute personne qui en fait la demande. Selon la CADA, c'est ce qu’il résulte de la lettre de la loi : "le législateur a entendu instaurer la libre communicabilité dès leur établissement non seulement des registres de décès, mais également des tables décennales de naissance, de mariage et de décès. L’accès à ces documents administratifs s’exerce, au choix du demandeur et dans la limite des possibilités techniques de l’administration, soit par consultation gratuite sur place, soit par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique, soit, sous réserve que la reproduction ne nuise pas à la conservation du document, par la délivrance d’une copie sur un support identique à celui utilisé par l’administration ou compatible avec celui-ci et aux frais du demandeur, sans que ces frais puissent excéder le coût de cette reproduction et de l’envoi du document".

Les généalogistes attentifs auront bien noté la double réponse de la CADA, à la fois sur les tables décennales et sur les registres de décès, tous deux communicables sans délai.

Adresses où consulter les archives

Pour le diocèse d’Oran
Dominicaines de Taulignan
La Clarté Notre Dame
26770 TAULIGNAN
Tél. 04 75 53 55 11
Archives de 1880 à nos jours

Pour le diocèse de Constantine
Monastère des Clarisses
16, avenue Paul Cézanne
13090 AIX EN PROVENCE
Tél. 04 42 23 08 17

Pour l’Archidiocèse d’Alger
Monastère des Clarisses
34, rue de Brunschwick
30000 NIMES
Tél. 04 66 26 66 76
Archives de 1842 à nos jours

La Cour d'Appel Administrative de Bordeaux déboute NotreFamille

Bonjour à toutes et à tous,

La Cour d'Appel Administrative de Bordeaux vient de débouter Notre-Famille, qui avait saisi le Tribunal Administratif de Poitiers contre le Conseil Général de la Vienne, qui a refusé la réutilisation des actes numérisés en ligne aux A.D.86 par Notrefamille. Le Tribunal Administratif de Poitiers avait donné raison à Notre-Famille. Le Jugement de la Cour d'Appel Administrative de Bordeaux se trouve dans la Dropbox de Twitter. Je vais le mettre dans la journée en page «Informations» de notre site de Généalogie Familiale:

http://www.herrou.eu/genealogie/

Nos ancêtres ne sont pas des marchandises.

A diffuser sur toutes les listes sur lesquelles vous êtes inscrit.

Avec mes amitiés

Bernard Herrou