• Salon Généalogique de la Bretagne Historique

    Par atao feal dans Généalogie en Bretagne le 14 Décembre 2015 à 14:53

    Saint Brieuc (22)

    1 octobre 2016 - 2 octobre 2016

     

     

    Centre Généalogique des Côtes-d’Armor organise, les 1er et 2 octobre 2016, le Salon Généalogique de la Bretagne Historique.


    Ce sera aussi l’occasion pour le CG22 de fêter le trentenaire de son existence.

     

    En présence notamment des associations de l’Union Généalogique de la Bretagne Historique, des associations culturelles bretonneset le concours de nombreux auteurs.

     

    La manifestation aura lieu au Carré Rosengart – Port du Légué à Saint-Brieuc.
    Plus de 60 exposants sont attendus à cette occasion.


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  • Les mentions marginales (texte du Code civil)

    Par atao feal dans Les mentions marginales le 13 Décembre 2015 à 13:35

    Mentions apposées en marge de l'acte de naissance

    Mentions marginales

    Références

    Lien matrimonial et pacte civil de solidarité

     

    Mariage célébré en France ou dans une ambassade ou dans un consulat français

    Code civil art. 48, 49, 76

    Mariage célébré à l'étranger par les autorités locales

    Code civil art. 47

    Mariage célébré en France dans un consulat étranger

    Décret 62/921 du 03/08/1962 art.7

    Mariage posthume

    Code civil art. 171

    Divorce

    Code civil art. 262, 302, 304

    Code de procédure civile art. 1082

    Séparation de corps

    Code civil art. 262, 302 302

    Reprise de la vie commune

    Code civil art. 305 

    Annulation de mariage

    Code civil art. 184, 190, 190-1, 191, 170-1 

    Déclaration du pacte civil de solidarité

    Code civil art. 515-3-1

    Dissolution du Pacs

    Code civil art.515-7

    Décès - Absence

     

    Décès

    Code civil art. 79

    Décès dont la date n'est pas établie

    Code civil art. 79 

    Décès survenu à l'étranger

    Code civil art. 47, 79

    Déclaration judiciaire de décès

    Code civil art. 79, 91

    Décès des personnes mortes en déportation

    Loi 85/528 du 15/05/1985 art.2 et 4

    Déclaration judiciaire d'absence

    Code civil art. 127, 128

    Lien de filiation

     

    Reconnaissance d'un enfant naturel reçue par un officier de l'état civil en France ou dans une ambassade ou un consulat français

    Code civil art. 62

    Reconnaissance d'un enfant naturel reçue à l'étranger par les autorités locales

    Code civil art. 47

    Reconnaissance d'un enfant naturel reçue par un notaire

    Code civil art. 62, 335 

    Reconnaissance d'un enfant naturel lors du consentement du parent naturel au mariage de l'enfant

     

    Reconnaissance d'un enfant naturel résultant d'une décision judiciaire

    Code civil art. 334-8

    Code de procédure civile art. 1056

    Reconnaissance du père avec aveu de la mère

    Code civil art. 336

    Conséquences de la reconnaissance sur le nom

    Code civil art. 61-3, 61-4

    Code de procédure civile art. 1149-1

    Possession d'état d'enfant légitime ou naturel

    Code civil art. 311-3

    Code de procédure civile art. 1157, 1157-1

    Conséquences de la possession d'état sur le nom

    Code civil art. 61-3, 61-4

    Code de procédure civile art. 1149-1

    Légitimation  par le mariage et conséquences sur le nom

    Code civil art. 331-2, 332-1 

    Légitimation, après mariage, par décision judiciaire et conséquences sur le nom

    Code civil art. 331-1, 331-2, 332-1

    Code de procédure civile art. 1149-1

    Légitimation par autorité de justice et changement éventuel de nom

    Code civil art. 333, 333-4 , 331-5, 333-6, 332-1

    Code de procédure civile art. 1149-1

    Légitimation après mariage posthume

    Code civil art. 331-2

    Adoption plénière

    Code civil art. 354

    Adoption simple

    Code civil art. 361, 362, 363

    Conséquences de l'adoption simple sur le nom

    Code civil art. 362, 366 

    Révocation d'adoption simple

    Code civil art. 370-1

    Jugement de désaveu de paternité et conséquences sur le nom

    Code civil art. 312, 61-3, 61-4

    Code de procédure civile art. 1056, 1149-1

    Jugement de désaveu de paternité d'un enfant qui avait été déclaré né de parents inconnus et conséquences sur le nom

    Code civil art. 323, 325, 61-3, 61-4

    Code de procédure civile art. 1056, 1149-1

    Jugement de contestation de paternité suivi de légitimation et conséquences sur le nom

    Code civil art. 61-3, 61-4, 318

    Code de procédure civile art. 1056, 1149-1

    Jugement déclaratif de paternité naturelle et conséquences sur le nom

    Code civil art. 61-3, 61-4, 340, 340-6

    Code de procédure civile art. 1056, 1149-1

    Jugement déclaratif de maternité naturelle et conséquences sur le nom

    Code civil art. 61-3, 61-4, 341

    Code de procédure civile art. 1056, 1149-1

    Jugement tranchant un conflit de filiation  et conséquences sur le nom

    Code civil art. 61-3, 61-4, 311-12, 334-9 Code de procédure civile art. 1056, 1149-1

    Nom et prénoms

     

    Changement de nom par décret

    Code civil art. 61, 61-3, 61-4

    Déclaration conjointe de changement de nom

    Code civil art. 334-2

    Code de procédure civile art. 1152

    Changement de nom de l'enfant naturel par jugement

    Code civil art. 334-3

    Dation de nom

    Code civil art. 334-2, 334-5

    Code de procédure civile art. 1056

    Reprise du nom de la mère après dation du nom du mari

    Code civil art. 334-5

    Conséquences du changement de nom par jugement

    Code civil art. 334-4

    Changement de prénom

    Code civil art. 60

    Code de procédure civile art. 1055-3

    Francisation des nom et/ou prénom après acquisition de la nationalité française

    Loi 72/964 du 25/10/1972 art.10 et 12

    Rectification - Annulation

     

    Décision administrative de rectification d'un acte de l'état civil

    Code civil art. 99, 99-1

    Loi 68/671 du 25/07/1968 art.6

    Décision judiciaire de rectification d'un acte de l'état civil

    Code civil art. 99

    Code de procédure civile art. 1055 

    Annulation de reconnaissance figurant dans un acte de naissance

    Code civil art. 339

    Annulation d'une mention

    Code civil art. 99-1

    Nationalité

     

    Français par décret de naturalisation

    Code civil art. 21-15

    Français par décret de réintégration

    Code civil art. 24-1

    Français par effet du décret de naturalisation du père ou de la mère

    Code civil art. 22-1

    Français par effet du décret de réintégration du père ou de la mère

    Code civil art. 22-1

    Perte par décret de la nationalité française

    Code civil art. 23-7, 23-8

    Décret d'opposition à la nationalité  française

    Code civil art. 21-4

    Déchéance de la nationalité française

    Code civil art. 25

    Décret de naturalisation ou de réintégration rapporté par décret

    Code civil art. 27-2

    Français par déclaration d'acquisition

    Code civil art. 21-2, 21-11, 21-12, 21-13, 21-14, 26-1

    Français par déclaration de réintégration

    Code civil art. 24-2, 32-4

    Nationalité française répudiée par déclaration

    Code civil art. 18-1, 19-4, 22-2, 23-5 

    Nationalité française déclinée par déclaration

    Code civil art. 21-8

    Loi 98/170 du 16/03/1998 art.33 alinéa 1

    Renonce à la faculté de répudier la nationalité française par déclaration

    Code civil art. 20-2

    Code civil art. 22-3 

    Perte de la nationalité française par déclaration

    Code civil art. 23

    Perte de la nationalité française par l'effet de (acte acquisitif  de la nationalité étrangère)

    Convention du 06/05/1963 art.1

    Certificat de nationalité française

    Code civil art. 28

    Français par manifestation de volonté

    Code civil art. 21-9, 21-10

    Divers

     

    Inscription au répertoire civil

    Code de procédure civile art. 1059

    Radiation de l'inscription au répertoire civil

    Code de procédure civile art. 1060

    Acte de naissance provisoire

    Code civil art. 58

    Pupille de la nation

    Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre art. L461, L481

    Changement de sexe

     

     

    Mentions apposées en marge de l'acte de mariage

    Mentions marginales

    Références

    Lien matrimonial

     

    Divorce

    Code civil art. 261-1, 262 

    Code de procédure civile art. 1082

    Séparation de corps

    Code civil art. 262, 302 

    Reprise de la vie commune

    Code civil art. 305

    Code de procédure civile art. 1140

    Annulation de mariage

    Code civil art. 170-1, 184, 190, 190-1, 191

    Régime matrimonial

     

    Changement ou modification de régime matrimonial ou séparation judiciaire de biens

    Code civil art. 1397, 1397-5, 1445, 1580
    Code de procédure civile art. 1294, 1303-4

    Changement de régime matrimonial par application d'une loi étrangère

    Code civil art. 1397-5

    Code de procédure civile art. 1303-4

    Transfert de pouvoirs

    Code civil art. 1426, 1429, 1445

    Code de procédure civile art. 1294

    Cessation de transfert de pouvoirs

    Code civil art. 1429, 1445
    Code de procédure civile art. 1294

    Désignation de la loi applicable au régime matrimonial

    Code civil art. 1397-3

    Code de procédure civile art. 1303-1

    Lien de filiation

     

    Établissement d'un lien de filiation et conséquences sur le nom

    Code civil art. 61-3

    Code de procédure civile art. 1149-1

    Adoption simple d'un des époux

    Code civil art. 362, 363

    Nom et prénoms

     

    Changement de nom d'un des époux suite à un décret

    Code civil art. 61-4

    Changement de nom par jugement du majeur marié, enfant naturel

    Code civil art. 334-3, 334-5 

    Changement de prénom d'un des époux

    Code civil art. 60

    Code de procédure civile art. 1055-3

    Francisation des nom et/ou prénom après acquisition de la nationalité française

    Loi 72/964 du 25/10/1972 art.10 et 12

    Rectification - Annulation

     

    Décision administrative de rectification d'un acte de l'état civil

    Code civil art. 99, 99-1
    Loi 68/671 du 25/07/1968 art.6

    Décision judiciaire de rectification d'un acte de l'état civil

    Code civil art. 99

    Code de procédure civile art. 1055 

     

    Mentions apposées en marge de l'acte de décès

    Mentions marginales

    Références

    Mort pour la France

    Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre art. L488, L489, L490, L491, L492
    Loi 85/528 du 15/05/1985 art.2 et 4

    Mort en déportation

    Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre art. L488, L489, L490, L491, L492
    Loi 85/528 du 15/05/1985 art.2 et 4

    Décision administrative de rectification d'un acte de l'état civil

    Code civil art. 99, 99-1

    Loi 68/671 du 25/07/1968 art.6

    Décision judiciaire de rectification d'un acte de l'état civil

    Code civil art. 99

    Code de procédure civile art. 1055 

    Instruction Générale relative à l'Etat Civil JO du 28/07/1999


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  • Les mentions marginales

    Par atao feal dans Les mentions marginales le 13 Décembre 2015 à 12:15

    Une mention marginale est une mesure de publicité destinée à établir une relation entre deux actes de l’état civil, ou entre acte et un jugement. Les mentions marginales ont fait leur apparition avec la loi du 20 ventôse an XI (9 février 1803) sur les actes d’état civil. A l’origine, elles se limitaient aux naissances, légitimations et oppositions de mariage. La loi la plus récente relative aux mentions marginales est la loi du 13 janvier 1989. Elle supprime les mentions apposées sur les actes des registres de la collection du greffe du Tribunal de Grande Instance ; les mentions ne sont plus transcrites que sur la collection des mairies.

    En permettant de suivre une personne au cours de sa vie, les mentions marginales vous seront très utiles. Relevez-les donc avec soin.

     

    Actes de reconnaissance d'enfant naturel (article 62 du 20 ventôse an XI, 9 février 1803). (sur acte de naissance)

    Reconnu par Monsieur le Président du tribunal de (nom du tribunal et département) en vertu d’un jugement rendu le (date du jugement) et transcrit le (date de la transcription).

     

    Actes de mainlevée d'opposition à un mariage (article 67 du 20 ventôse an XI, 9 février 1803). (sur acte d’opposition)

    Ces oppositions étaient inscrites sur le registre des publications qui ont été supprimées par la loi du 8 janvier 1927. Depuis elles sont inscrites dans l’acte de mariage.

     

    Rectification d'état civil (article 101 du 20 ventôse an XI, 9 février 1803). (en marge des actes réformés)

    Rectifié par ordonnance de Monsieur le Président du tribunal de (nom du tribunal et département) du (date de l’ordonnance) en ce sens que le nom patronymique sera orthographié (nouveau nom) au lieu de (ancien nom).

     

    Divorce (article 251 du 18 avril 1886 ). (sur acte de mariage).

    Si le mariage est célébré à l’étranger, la transcription est faite sur le registre du lieu de leur dernier domicile. Si le mariage a été transcrit en France, il sera transcrit en sa marge.

    Le divorce a été introduit en France sous la révolution par la loi du 20 septembre 1792, maintenu par le code civil de 1804, avec la restauration on retourne à une conception d’ancien régime inspirée par l’église catholique à savoir l’indissolubilité du mariage, par la loi de Bonnald du 08.05.1816 et rétabli sous la troisième république par la loi du 27 juillet 1884 (Loi Naquet)

    Divorcé(e) ou Mariage dissous par jugement du tribunal de grande instance de (nom du tribunal et département) prononcé le (date du jugement) et transcrit sur l’acte le (date de la transcription).

     

    Célébrationdu mariage (article 76 du 17 août 1897). (sur acte de naissance)

    Marié à (nom de la commune) le (date de la célébration) avec (nom du conjoint), date de transcription de la mention avec paraphe de l’officier de l’état civil.

     

    Légitimation (loi du 17 août 1897). (sur acte de naissance)

    L’enfant du sexe M/F a été reconnu et légitimé par le mariage contracté à la mairie de (nom de la commune et département) le (date du mariage des parents) entre (nom des parents), date de transcription de la mention.

    Depuis le 30 décembre 1915, les enfants naturels ne sont plus portés dans les actes de mariages.

     

    Adoption par la nation (loi du 27 juillet 1917). (sur acte de naissance)

    Adopté par la nation suivant jugement du tribunal civil de (nom du tribunal et département) en date du (date de jugement)

    Pour les mineurs dont le père est décédé à la Guerre. Sans intérêt en général si ce n'est pour constater que le père est, de toute évidence, décédé avant la majoritédu probant. (si cette information était ignorée).

     

    Déclaration de naissance (loi du 20 novembre 1919). (Si la naissance n’est pas déclarée dans les délais légaux, le tribunal d’arrondissement devra rendre un jugement. L’officier de l’état civil de la commune où l’événement a eu lieu devra le porter en marge à la date de naissance. Si le lieu de la naissance est inconnu, le tribunal compétent sera celui du requérant)

     

    Réconciliation des époux séparés de corps (depuis 1938). (sur acte de naissance, mariage et jugement)

    Les époux, après avoir été séparé de corps, ont repris volontairement la vie commune par déclaration du (date de reprise de la vie commune) devant l’officier de l’état civil (nom de l’officier) ou par acte passé le (date de l’acte) devant maître (nom du notaire) à (nom de la commune et département).

     

    Carte d'alimentation (1941-1946). (sur acte de naissance)

    (Pendant la seconde guerre mondiale pour éviter les fraudes). Carte délivrée le (date de la délivrance) à (nom de la commune et département).

     

    Actes de décès (ordonnance du 29 mars 1945). (sur acte de naissance)

    (antérieure dans certaines communes mais exceptionnellement) 

    Décédé le (date du décès), à (nom de la commune et département). Transcrit à (nom de la commune et département), le (date de la transcription).

     

    Décès hors du domicile (ordonnance du 29 mars 1945). (transcrit sur les registres de la commune du dernier domicile du défunt)

    Décédé le (date du décès), à (nom de la commune et département). Transcrit à (nom de la commune et département), le (date de la transcription).

     

    Mort pour la France (ordonnance du 29 mars 1945). (sur acte de décès)

    Mort pour la France, avis du Ministre de (nom du Ministre) en date de (date du décès), arrêté du (date de l’arrêté).

     

    Adoption (21 septembre 1955). (sur acte de naissance)

    Formule de l’adoption plénière : Adoption (pièces annexes n°)

    Formule de l’adoption simple : Adopté, en la forme de l’adoption simple par (nom et prénom de l’adoptant) né le (date de naissance) à (nom de la commune et département). Le nom de l’adopté est désormais (nom de l’adoptant). Jugement rendu le (date du jugement) par le tribunal de (nom du tribunal et département).

     

    Transcriptiondu jugements, désaveu de paternité (21 septembre 1955). (sur acte de naissance de l’enfant)

    Par jugement (arrêt) rendu le (date du jugement) par le tribunal (cour d’appel) de (ville où siège la cour d’appel) a été déclaré(e) fils (fille) de (prénoms, nom, date et lieu de naissance de la mère) épouse de (prénoms et nom du mari) et désavoué par ce dernier. Le (date de la mention). Signé (le maire ou le greffier).

     

    Transcription de jugements, jugement déclaratif de paternité naturelle (21 septembre 1955). (acte de naissance de l’enfant)

    Par jugement (arrêt) rendu le (date du jugement) par le tribunal (cour d’appel) de (ville où siège la cour d’appel) a décidé que cet enfant est le fils (fille) de (Nom, prénoms, date et lieu de naissance de celui dont la paternité a été déclarée). Le (date de la mention). Signé (le maire ou le greffier).

     

    Légitimation d'adoption (21 septembre 1955). (acte de naissance de l’intéressé)

     

    Jugement déclaratif de décès (loi du 23 août 1958). (mention de l’annulation du jugement déclaratif sera faite en marge de la transcription de l’acte de naissance)

     

    Décisions de changement de nom (depuis 1958).

    Autorisé à porter le nom de (nouveau patronyme) en application du décret du (date du décret) instruction du parquet de (désignation). Le (date de la mention). Signé (le maire ou le greffier).

     

    Naturalisation, de fancisation du nom (1958). (mention doit être faite sur les actes de l’intéressé, du conjoint et éventuellement des enfants mineurs)

    Décret de naturalisation du (date du décret) rapporté le (de du rapport).

     

    1968 répertoire civil (sur acte de naissance)

    Fichier déposé au tribunal de grande instance (où a été prononcée la décision), concerne les majeurs protégés (mise sous tutelle et curatelle, mainlevée de tutelle et de curatelle). Changement de régime matrimonial.

     

    Bien qu’il ne s’agisse pas d’une mention marginale, mais d’une mention dans le corps même de l’acte, notons que, depuis la loi du 28 octobre 1922, les actes de naissance doivent indiquer la date et le lieu de naissance des parents. Cette loi modifiait l’article 34 du Code Civil.


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  • Retouchez vos photos avec Picassa

    Par atao feal dans Retouchez avec Picassa le 14 Novembre 2015 à 11:37

    Retouchez vos photos en quelques clics

     

    Flou, manque de luminosité... Grâce au logiciel gratuit Picasa, embellissez vos photos facilement.

     

    • Etape 1 : installez Picasa

    Démarrez votre navigateur, ouvrez la page http://picasa.google.fr.

    Avec le clic droit de la souris, cliquez sur "Télécharger Picasa". Choisissez    « Enregistrer le lien sous ».

     

    Une fenêtre s’affiche :

    - Cliquez sur « Bureau » puis pressez l’icône « Enregistrer ». Attendez la fin du téléchargement.
    - Fermez votre navigateur. Une icône « Picasa39-setup » apparaît sur l’écran.

    - Double-cliquez dessus pour installer Picasa. Acceptez l’installation et laissez-vous guider.

     

    À la fin du processus, Picasa démarre automatiquement.

    - Au démarrage de Picasa, un choix est proposé : cliquez sur le deuxième bouton puis sur « Continuer ». Pressez le bouton « Terminer ».

    - Cliquez ensuite sur « Pas maintenant ».

    - Picasa commence à fouiller votre ordinateur à la recherche de toutes vos photos.

    Attendez quinze minutes avant de passer à l’étape suivante.

     

    • Etape 2 : explorez vos albums photos

    Vos photos sont classées par date. Pour les faire défiler, pressez les touches fléchées de votre clavier. Si vous appuyez sur la touche Haut, les photos plus récentes apparaissent. Si vous pressez la touche Bas, les photos anciennes s’affichent.

     

    - Pour voir une image en grand, double-cliquez dessus.

    - Pour revenir à la galerie d’images, pressez la touche Esc ou Echap.

    - Comment cacher une image ? Cliquez dessus avec le bouton droit et choisissez « Masquer ».

     

    • Etape 3 : classez vos photos

    Créez un dossier pour y ranger une copie de vos meilleures photos : 

    - En haut à gauche de l’écran, cliquez sur le bouton bleu précédé d’un +. Saisissez un nom de dossier, par exemple « Venise », puis cliquez sur OK.

    - Pour copier une photo dans votre dossier, cliquez sur la photo et, sans relâcher le bouton, glissez-la dans le dossier. Faites la même chose avec vos photos préférées.
    - Une fois ceci terminé, cliquez sur le dossier: les photos choisies s’affichent toutes ensemble.

     

    • Etape 4 : embellissez vos photos

    Double-cliquez sur une photo pour l’afficher en grand :

    - À gauche de l’écran, cliquez sur « J’ai de la chance » pour lancer une retouche automatique. Si vous êtes content du résultat, la retouche s’arrête là. Sinon, cliquez sur « Annuler » et tentez une retouche manuelle :

    - Si la photo est sombre, déplacez le curseur « Éclairage d’appoint » vers la droite. Si vous n’êtes pas content du résultat, cliquez sur « Annuler ».

    - Pour retoucher plus finement l’éclairage, cliquez sur le soleil, en haut à gauche de l’écran, à côté de la Clé à molette. Déplacez tous les curseurs: Éclairage d’appoint, Hautes lumières, Ombres et Température des couleurs en faisant confiance à votre sens esthétique. Le résultat peut être décevant, mais le plus souvent l’image est embellie. Pas besoin d’enregistrer la photo, Picasa le fait.

     
    Il vous reste d’autres effets à essayer : Netteté, Flou artistique, Réchauffer, etc. Pour les afficher, cliquez sur les quatre pinceaux à droite de la Clé. Testez, vous pouvez toujours annuler.


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